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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg)


La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article R. 445-5 du code de l'énergie est trimestrielle, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article R. 445-4.