Article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2017 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure)
Article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2017 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure)
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.