Article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2016 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure)
Article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2016 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure)
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.