Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Sallanches)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 novembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null