Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2011
Sct. TITRE IER : ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : CONDITION D'ELIGIBILITE, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE V : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES, Art. 24, Sct. TITRE II : ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE, Art. 25, Sct. CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX, Art. 26, Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE, Art. 27, Art. 28, Sct. CHAPITRE III : CONDITIONS D'ELIGIBILITE, Art. 29, Art. 30, Sct. CHAPITRE IV : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ANCIENS ELEVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE, Art. 34, Art. 36