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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne)


L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :


- du prix fixe défini dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Gazélec de Péronne ;
- du prix coté au PEG Nord en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement.


Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m = 0,9 ∆PF + 0,1 ∆(c + PEGNq+1)
où :
∆m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
∆PF représente l'évolution du prix fixe défini dans les clauses contractuelles de Gazélec de Péronne, en € par MWh ;
∆c représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Gazélec de Péronne ;
∆PEGNq+1 représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté au PEG Nord en France, en € par MWh.