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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur)

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de l'établissement, ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

- six titulaires ;
- six suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.