Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/2018 au 01/07/2019 (Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null