Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/07/2017 au 12/07/2018 (Arrêté du 30 juin 2017 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie)

L'arrêté du 19 juillet 2016 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie est abrogé.