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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo)


L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :


- des prix d'un panier de produits pétroliers : fioul domestique et fioul lourd basse teneur en soufre cotés à Rotterdam, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
- de la moyenne trimestrielle de prix fixes.


Elle s'établit selon la formule suivante :



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du


JOnº 0154 du 03/07/2016, texte nº 1où :
∆m représente l'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel en euros par MWh ;
Qi représente les volumes de gaz achetés par Caléo auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule en 3.1.3 ;
Ci représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Caléo pour les quantités Qi ;
bi représente le coefficient de pondération du panier des produits pétroliers selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i ;
Qj représente les volumes de gaz achetés par Caléo auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement j et selon une formule dite « prix fixe » ;
Cj représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Caléo pour les quantités Qj ;
Qi, j représente les volumes de gaz achetés par Caléo auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et les clauses contractuelles d'approvisionnement j ;
FOD représente l'évolution de la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
FOL représente l'évolution de la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.