Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2018 modifiant et inscrivant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juillet 2000
Art. Annexe II