Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles)
Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.