Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 09/07/2018 au 01/01/2023 (Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne)

L'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7