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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne)

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 39,55 % de femmes et 60,45 % d'hommes.
La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président du comité technique, ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au scrutin de liste.