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Article R211-21-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R211-21-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département dans le cadre de la présente section sont exercées, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.