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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues)



ANNEXE


La carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues comporte quatre champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso :

Au recto :


- le code à barres bidimensionnel et la mention " 2D-DOC " ;

- la date de fin de validité de la carte ;

- le numéro de la carte ;

- la photographie d'identité du conducteur.



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037162004


Au verso :


- le nom du conducteur ;

- le prénom du conducteur ;

- la date et le lieu de naissance du conducteur ;

- la signature du conducteur.



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037162004