Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues)
Les cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.