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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de taxi)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de taxi)


Les cartes professionnelles de conducteur de taxi fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.