Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée détachés dans un emploi régi par les décrets n° 2005-922 du 2 août 2005, du 9 mai 2012 et du 7 janvier 2014 susvisés, ou placés dans l'échelon fonctionnel du grade de la hors-classe du corps régi par le décret du 26 décembre 2007 susvisé, au sein de l'un de ces établissements, lorsqu'il est partie à un groupement hospitalier de territoire en application de l'article L. 6132-1 du code de la santé publique.