Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2011
Art. 2