Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)
L'arrêté du 18 mars 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.