Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements publics du ministère de la culture et de la communication)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements publics du ministère de la culture et de la communication)
Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.