Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-585 du 5 juillet 2018 modifiant le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-566 du 25 juin 1992
Art. 19