Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/07/2018 (Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds)

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;
- le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national des jeunes sourds.

b) Représentants du personnel :

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel est fixé comme suit :

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.