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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits)


En application du troisième alinéa de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique, un pictogramme est apposé sur le conditionnement extérieur des spécialités à base de valproate de sodium et dérivés.
Ce pictogramme, dont le modèle figure en annexe III, a la forme d'un triangle rouge, sur fond blanc, d'au moins un centimètre de diamètre dans lequel se trouve une femme enceinte en noir. A sa droite ou en dessous, figure le libellé « NOM DE LA SPECIALITE + GROSSESSE = DANGER ».
En dessous de ce pictogramme, figure le message suivant : « Ne pas utiliser chez les filles, adolescentes, femmes en âge de procréer ou enceintes, sauf en cas d'échec des autres traitements ».
Le pictogramme doit être placé sur une face dédiée du conditionnement extérieur, sans aucune autre mention d'étiquetage. Les dimensions du pictogramme qui doit apparaitre lisiblement, sont adaptées à la taille du conditionnement extérieur du médicament.