Le contrôleur reçoit tous les documents se rapportant à l'activité et à la gestion du COJO selon les modalités suivantes :
1° A titre systématique :
- les documents à caractère stratégique ou de synthèse présentant l'évolution prévisionnelle de l'activité du COJO, de ses objectifs, de ses moyens et de ses engagements financiers ;
- les documents relatifs à l'organisation, aux procédures et au contrôle interne ;
- les documents d'analyse et de cartographie des risques ;
- les contrats de travail signés des salariés exerçant au moins des fonctions de directeur, directrice, ou fonctions assimilées.
2° A titre périodique :
- les tableaux de bord relatifs à l'activité du COJO : exécution du programme d'activités, réalisation des recettes, situation de trésorerie (périodicité trimestrielle) ;
- l'exécution budgétaire et comptable (périodicité semestrielle) ;
- l'état des effectifs et de la masse salariale ; leur évolution prévisionnelle (périodicité trimestrielle) ; l'évolution de la rémunération moyenne des salariés présents deux années consécutives (périodicité annuelle) ;
- la liste des conventions et contrats, des marchés et commandes, des acquisitions et cessions ayant une incidence sur la situation financière du COJO (périodicité annuelle).