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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 (COJO))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 (COJO))


Le contrôleur a entrée, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants du COJO ainsi qu'à celles de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein, notamment en matière de marchés. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés à ces derniers avant chaque séance.