Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.