Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2018-422 du 29 mai 2018 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2018-422 du 29 mai 2018 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Sous réserve des dispositions des articles 6 et 7, les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.