Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/06/2018 au 01/01/2023 (Décret n° 2018-422 du 29 mai 2018 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le décret du 26 septembre 2014 et le décret du 22 décembre 2014 précités sont abrogés à l'issue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1560 du 22 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- DÉCRET n°2014-1092 du 26 septembre 2014

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale et au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 6, Art. 7, Art. 9