Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011
Art. 2