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Article R6153-1-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6153-1-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

En matière disciplinaire, les dispositions des articles R. 6153-29 à R. 6153-33 et R. 6153-36 à R. 6153-39 sont applicables aux docteurs juniors.