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Article R6153-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6153-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le conseil de discipline est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé qui en nomme les autres membres.

Ce conseil comporte trois sections de douze membres chacune.

Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par les services de l'agence régionale de santé.