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Article R621-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

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L'Autorité des marchés financiers est soumise aux dispositions de l' ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.