Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-573 du 3 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-169 du 18 février 2016
Art. 1