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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-93, Art. R6153-93-1