Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R6153-93, Art. R6153-93-1