Articles

Article R4361-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R4361-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Pour l'application de l'article R. 4138-6 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " service départemental d'aide sociale à l'enfance " sont remplacés par les mots : " service local d'aide sociale à l'enfance ".

Pour l'application de l'article R. 4123-32, les mots : “ aux durées fixées par l'article R. 5422-1 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ à cent vingt-deux jours calendaires ”.