Articles

Article R4371-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R4371-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Pour l'application de l'article R. 4123-32 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “ aux durées fixées par l' article R. 5422-1 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ à cent vingt-deux jours calendaires ” .