Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.