Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires)


A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015
Sct. Titre Ier BIS : Secrétariat général pour l'administration, Art. 7-1, Art. 7-2