Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015
Art. 1