Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires)
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.