Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1114 du 16 novembre 2000
Art. 1