Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/08/2018 au 12/07/2019 (Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 adaptant les modalités d'application à la SNCF et à la RATP de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983)

Les agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent être autorisés à porter les armes suivantes :

1° 1° et 8° de la catégorie B :

a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif ;

b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ou pour le calibre 9 × 19 (9 mm luger), avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif ;

c) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.

2° a et b de la catégorie D :

a) Matraques, matraques télescopiques et bâton de défense de type "tonfa" ;

b) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.