Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2018 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2018 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité)
Le président du comité d'expertise perçoit une indemnité forfaitaire fixée à un montant annuel de 9 240 €.