Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780)
Cet arrêté est applicable à compter du 1er juillet 2018.