Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012 Art. 59, Art. 60
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Sct. Chapitre X : Exécution
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 32, Art. 33, Art. 49, Art. 50, Sct. Chapitre IX : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 59, Art. Annexe II