Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13, D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30, D. 612-1-32, D. 612-1-33, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 en Polynésie française, les mots : " recteur d'académie " “recteur de l'académie”, “recteur de son académie” et “recteur” sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".
Pour l'application de l'article des articles D. 612-1-24 et D. 612-1-32 , les mots : “ des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du ministre chargé de l'éducation nationale ” sont remplacés par les mots : “ du ministre chargé de l'enseignement supérieur ”.
Pour l'application des articles D. 643-28 et D. 643-31, les mots : " l'académie " et " d'une académie ou d'un groupement d'académie " sont remplacés par les mots : " la collectivité ".