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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D852-2