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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Associations sportives des établissements d'enseignement supérieur , Sct. Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campus, Art. D841-2, Art. D841-3, Art. D841-4, Art. D841-5, Art. D841-6, Art. D841-7, Art. R841-1